Equipement hydroélectrique des barrages

PROGRAMME D’EQUIPEMENT HYDROELECTRIQUE DES BARRAGES DE CERTAINS COURS D’EAU NAVIGABLES DU BASSIN DE LA MEUSE

Dans le contexte, d’une part, du développement des énergies renouvelable afin d’atteindre l’objectif de 13 % d’énergies issues de sources renouvelables en Belgique en 2020 et, d’autre part, de la valorisation économique des infrastructures routières ou fluviales afin de générer des recettes propres, la SOFICO a initié un programme d’équipement en centrales hydroélectriques des barrages non encore équipés des cours d’eau navigables du bassin de la Meuse.

En application d’une décision du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009, ce programme a fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement conformément aux dispositions du livre 1er, partie V, chapitre II, du Code de l’environnement.

Tenant compte des résultats de l’évaluation des incidences sur l’environnement, le Conseil d’Administration de la SOFICO a approuvé le programme définitif le 12 juillet 2013.

Sont publiés en annexe :

  1. La décision d’adoption du programme d’équipement hydroélectrique des barrages non encore équipés des cours d’eau navigables du bassin de la Meuse (extrait du P.V. du C.A. de la SOFICO du 12 juillet 2013)
  2. Le programme définitif d’équipement hydroélectrique des barrages non encore équipés des cours d’eau navigables du bassin de la Meuse.
  3. La déclaration environnementale prescrite par l’article D.60 du Code de l’environnement.
  4. Les mesures de suivi des incidences non négligeables sur l’environnement visées à l’article D.59 du Code de l’environnement.
  5. Un tableau synthétisant les remarques émises lors de l’enquête publique et des consultations prescrites par l’article D.57 du Code de l’environnement.